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commentaire scientifique
10. LEGISLATION
AR du 9 octobre 1996
concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
AR du 17 février 1997
concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
AR du 1 mars 1998
relatif aux additifs dans les denrées alimentaires à l’exception des colorants et des édulcorants.
AR du 3 mars 1992
concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997
relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil du 5 décembre 1994
établissant des normes pour les matières grasses tartinables.
AR du 8 janvier 1992
concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. (Modifié par la Directive 2008/100CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant le Directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions).
AR du 18 février 1991
relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991
concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
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